Monaco:
Emetteurs de Monaco en France, où est le lézard?

Pour permettre à des émetteurs monégasques de diffuser depuis la France, plusieurs cas de figures se présentaient:

- Accorder une licence d’émission française? Impossible, c'était ouvrir une brèche dans le monopole et les postes privées qui venaient d'être interdits allaient se manifester.

- Céder une portion du territoire à Monaco? Juridiquement et diplomatiquement possible. L'Italie a accordé au Vatican l’extraterritorialité du Centre Émetteur de Santa Maria de Galera. Plus près de nous, la France a bien cédé quelques hectares à Andorre en 2015. Ce n'était pas très discret et surtout irréversible!

- L'extraterritorialité diplomatique, comme pour les ambassades. Non, car le statut diplomatique interdit ce genre d'activité.

- Il ne restait plus que ce que l'on appelle en diplomatie “l'échange de lettres”, C'est cette solution qui a été retenue.

Pour permettre à des émetteurs monégasques d'émettre depuis le sol français, les 2 états ont fait, ce que l'on appelle en diplomatie "des échanges de lettres" ou "correspondances diplomatiques" qui concrétisent des accords bilatéraux.

Voici l'intitulé exact…

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant dénonciation de l'accord relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Radio Monte Carlo (RMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français.

En Droit International, une convention internationale ou des accords bilatéraux entre des états priment sur le droit national.

Cela a permis de contourner juridiquement l'application du droit français sur la radiodiffusion. Les émetteurs de “Radio-Monte-Carlo”, et de “Monte-Carlo-Radiodiffusion”  utilisent les fréquences attribuées à la Principauté de Monaco en vertu des Conventions internationales et les émetteurs disposent de licences et d'indicatif radio de la Principauté de Monaco (3A). Les indicatifs 3AM1 3AM2, etc. étaient indiqués sur les carte QSL de la station.

C'est ce même principe qui permet aux radioamateurs français ou monégasques d'émettre depuis l'autre pays, par exemple, pendant leurs vacances.

Imaginez la situation si de tels accords n'existaient pas: Les pompiers, l'ambulance ou la police seraient obligés de débrancher leur radio lorsqu'ils doublent dans le Boulevard de France ou de rouler à gauche pour pouvoir émettre de leur pays respectif selon leur nationalité!

C'est ces accords qui ont permis l'installation des centres émetteurs de Radio-Monte-Carlo sur le plateau de Fontbonne et au Col de la Madone et de Télé-Monté-Carlo au Mont-Agel.

À l'époque des débuts de la télévision en France, le ministre des P.T.T. avait déclaré que le RTF s'installerait à Paris, Lille, Bordeaux et Lyon. Pour des raisons budgétaires Marseille a été laissée pour compte !

Télé-Monté-Carlo s'est infiltré dans la brèche… Un accord a été conclu pour l'installation d'émetteurs monégasques de TMC sur les sites de Grande Étoile (Marseille), l'île de Pomègue (Marseille), Cap Sicié (Toulon), Mont Ventoux (Avignon) et de Costières (Nîmes). L'entretien et l'exploitation étaient réalisés par la R.T.F. (T.D.F.) mais en qualité de sous-traitant de TMC. Cet accord a été modifié à plusieurs reprises et dénoncé en 2011, suite l'arrêt de la diffusion en analogique.

Comme c'est un accord négocié, libre à chacun d'émettre ses exigences, c'est ainsi que pour Roumoules, l’État français avait donné une limite : Oui pour se rapprocher du centre de la France.. Mais, pas plus de 100 km de Monaco !

Si on suit la logique, aujourd'hui le réseau RMC Info dépens du CSA pour tous les émetteurs de France, mais pas pour les émetteurs de Monté-Carlo-Radiodiffusion, sous licence monégasque. Ils pourraient très bien faire un décrochage pour diffuser des programmes de musique anglophone depuis le Mont-Agel et Roumoules: Les contraintes du CSA ne s'appliquant pas aux émetteurs monégasques.